CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE LA BOUTIQUE STUNTXTREM

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

STUNTXTREM
7 RUE DE GENERAC
30 900 NÎMES  FRANCE
Tél : 09.52.73.93.54
e-mail : contact@stuntxtrem.com

Article 1 : Domaine d'application
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société XTREMSPIRIT au capital de 35 500€, inscrite au RCS Nîmes sous le numéro B 527 637 037 , NIITVA FR36 527637037, 7 rue de Générac 30900 NÎMES, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet STUNTXTREM (http://www.stuntxtrem.com).
Le fait pour le client de cliquer sur le bouton '' confirmer commande '' à la fin du processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit, chèque (France uniquement) ou Paypal.

- Par carte bancaire :
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, CB, Eurocard). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité. Les informations que vous allez saisir (n° de votre carte et date de validité) vont être cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas ''en clair'' sur Internet. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont même jamais communiquées (uniquement les 4 premiers et 2 derniers numéros).

- Par Chèque :
STUNTXTREM vous offre également la possibilité de pouvoir régler votre commande par chèque à l'ordre de XTREMSPIRIT en l'expédiant par courrier postal accompagné de votre bon de commande à l'adresse :

STUNTXTREM
7 rue de Générac

30900 NÎMES   FRANCE
Pour le formulaire de commande, indiquez précisément vos noms, prénom, adresse , numéro de téléphone, mail.
Si le paiement ne nous parvient pas dans les 8 jours qui suivent le passage de la commande, Xtremspirit se réserve le droit de l'annuler. Les articles de votre commande ne seront réservés qu’à réception du chèque.

- Par Paypal :
En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur le site de Paypal, où vous pouvez choisir entre votre compte PayPal, et les différentes cartes proposées.
Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur stuntxtrem.com

Article 5 : Livraison et délais
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les colis sont expédiés en Colissimo suivi, ils sont assurés et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu'à ce qu'ils vous soient remis en mains propres contre signature.
Les délais de livraison moyens sont de 5 à 15 ouvrables jours hors articles épuisés. Le colis est livré à votre adresse, en cas d'absence, le livreur vous laisse un avis de passage.
Livraisons en Union Européenne :
Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d'entrée.
Livraisons DOM-TOM :
Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.
Livraisons hors Union Européenne :
Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

- Les modes de livraison So Colissimo
Au domicile : Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. En cas d'absence, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, vous êtes informé, par courriel, 24h avant la livraison de votre colis.
Mon espace Cytissimo : Livraison dans l'un des 31 espaces colis Cityssimo 7j/7 et 24h/24. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis pour venir le retirer.
Mon bureau de Poste : Faites-vous livrer directement au bureau de poste de votre choix. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.
Mon commerçant : Livraison dans l'un des 3 000 commerces de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis pour venir le retirer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et courriel.

Article 6 : Retours et remboursement
Vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison du produit pour se rétracter et retourner la marchandise, à l'exception des frais de retour (art. L. 121-20 du Code de la consommation).
Tous les produits que nous vous fournissons peuvent faire l'objet d’échange, d’un bon d’achat ou  d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de sept  jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si le produit est défectueux. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés. En cas de remboursement, Stuntxtrem vous remboursera la somme équivalente à votre retour, à l'exception des éventuels frais d'expédition. En cas d'échange, les frais d'expédition sont à notre charge.
Pour effectuer un retour :
Merci de bien vouloir nous envoyer IMPERATIVEMENT un mail , sur contact@stuntxtrem.com, en expliquant la raison de ce retour, si vous souhaitez échanger le produit, un bon d’achat ou qu'il vous soit remboursé. La procédure de retour vous sera envoyée par mail.
Remboursement :
Le remboursement est effectué dans un délai de trente jours à compter de la réception du colis. En cas de retour pour remboursement, seule la valeur du produit est remboursée, hors frais de port .
Si vous avez réglé votre commande par chèque bancaire : un chèque correspondant au montant du remboursement est envoyé à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande.
Échange :
Si vous désirez échanger votre article, les frais d'expédition sont à notre charge. En cas d'échange, les frais de retour sont à votre charge. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Article 7 : Garanties
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 : Responsabilités
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements...
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

Article 9 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec vous, mais vous pourrez vous y opposer en Nous contactant.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. II vous suffit pour ce faire d'accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe ou de nous contacter. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : Droits d'auteur
Ce site constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.